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Acceptation et utilisation

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Clause 01

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Service Public FR
Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Poem Host sont limités à des conseils juridiques et à des services associés pour les entreprises. Les détails spécifiques de chaque service peuvent être obtenus sur demande.

EU Commission
Clause scope

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au cas par cas. Les clients doivent s'assurer que tous les paiements sont effectués dans les délais convenus.

Reference WIPO
Clause scope

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions et services fournis par Poem Host. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.

Reference HCCH
05

Clause Reference

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation écrite préalable.

06

Clause Reference

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ReferenceEU Commission